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Libertés, informatique : la CNIL

dimanche 20 octobre 2002, par Patrick Carpentier

La CNIL, Commission nationale de l’Informatique et des Libertés veille au respect du droit et de la vie privée de chacun. Elle a été créée en 1978.

Tout fichier qui fait l’objet d’un traitement informatisé doit être déclaré à la CNIL.
Il faut savoir que :

* « Toute personne a le droit de s’opposer, pour de raisons légitimes, à ce que des informations nominative la concernant fassent l’objet d’un traitement. » (article 26).
* « Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nomuinatives doivent être informées

* du caractère obligatoire ou facultatif des réponses
* des conséquences à leur égard d’un défaut de réponse
* des personnes physiques ou morales destinataires des informations de l’existence d’un droit d’accès et de rectification »

Ce qui implique que dans les données que vous recueillez sont destinées à être toute ou en partie saisie et informatisée, vous devez porter, dans le questionnaire les mentions suivantes :

« conformémént à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant sur le fichier informatique »

Cas des fichiers informatisés des élèves

Dans nombres d’école, les fiches de renseignement des élèves sont maintenant saisies su informatique, afin de faciliter le traitement des statistiques.

La source des informations en est le questionnaire aux familles. Cependant, toutes les informations de ce questionnaire ne sont pas destinées à être informatisées. Il convient donc d’indiquer clairement aux familles quelles seront les parties du questionnaire qui seront informatisées, par un astérisque par exemple, dont vous indiquerez en bas de page la signification : « les rubriques précédées par un astérisques seront informatisées ».

1. Toutes les informations ne sont pas autorisées :

- non autorisé : le numéro de Sécurité Sociale (rappelez-vous que l’éducation nationale nous a attribué un numéro (le NUMEN) différent du n° INSEE). Les renseignements politiques, philosophiques, raciaux, religieux ou appartenance syndicale (article 31, loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, art 257), ainsi que les « moeurs » de ces personnes.

- Autorisé : le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, nombre de frères et soeurs, nationalité, l’étalbissement d’origine, la classe, le groupe, l’année d’entrée dans l’école, les notes, le nomm des enseignants.

Le nom du responsable légal, son adresse, n° de téléphone, catégories socioprofessionnelles, autorisation de communiquer l’adresse aux associations de parents d’élèves. Il faut prévenir que l’adresse des parents pourra être communiquée aux associations des parents d’élèves et en demander l’autorisation (par une case à cocher par exemple).

1. Ces informations ne doivent pas être conservées au delà du départ de l’élève.
2. Il faut également préciser à qui peuvent transmis les renseignements. Dans le cas de l’éducation nationale : à aucun organismes tiers extérieurs à l’éducation nationale ou à la maire, execpté aux associations de parents d’élèves (avec accord).
3. Le fichier doit être déclaré à la CNIL.

Pour cela, vous pouvez aller sur le site de la CNIL pour faire la déclaration, ou demander un formulaire à la préfecture de votre département.

Comment vous êtes pistés sur le Web

Quand vous surfez sur le web, votre ordinateur laisse des traces, mais il y a également des traces sur votre ordinateur.

Les traces sur votre ordinateur dépendent du système d’exploitation, aisni que du navigateur employé. De même, vous pouvez, sans même vous en apercevoir, recevoir des « cookies »

Vous pouvez empécher l’inscription de cookies sur votre ordinateur.

- Pour netscape : aller dans édition/préférences/avancées

Vous pouvez cocher l’option « Désactivez les cookies », votre ordinateur les refusera.

Sur certains sites ont ne peut y aller que si on accepte les cookies (ce qui me semble d’ailleurs trèx choquant !), dans ce cas cohez l’option « accepter uniquement les cookies qui sont renvoyés au serveur d’origine », puis cochez la case « m’avertir avant d’accepter un cookie » : à chaque fois, netscape vous préviendra et vous pourrez prendre la décision d’accepter ou non le cookie (qui parfois est indispensable pour se connecter sur un site).

- Sur Internet Explorer (s’il y a en qui utilisent ce machin ;o) : aller dans « outils/options internet » et chosissez l’option Elevé. Vous pouvez personnaliser l’acceptation des cookies, dans « personnaliser le niveau ».

Vous pouvez rendre visite au site de la CNIL : http://www.cnil.fr qui vous permettra de voir comment s’effectue ce traçage, et voir quelles précautions prendre. De même, vous pourrez trouver les textes concernant vos droit et devoirs vis à vis des données informatiques.

Patrick Carpentier

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