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Directive nationale sur l’absentéisme scolaire

Directive nationale d’orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles

samedi 22 novembre 2003, par Patrick Carpentier

J.O n° 242 du 18 octobre 2003 page 17789

La directive nationale concernant l’absentéisme est parue le 1er octobre 2003.

Elle abroge de la suspension ou la suppression des Allocations familliales, mais en revanche, elle renforce la sanction pénale (montant maximal de l’amende à 750 EUR (contravention de 4e classe).

Elle donne à l’école et aux enseignants un rôle encore plus important proche du rôle de travailleur social, puisqu’il incombe aux directeurs de relever et comptabiliser les absences, prévenir les parents, entamer le dialogue avec eux (ce qui se faisait déjà)...

Dans le cas où les absences continuent, le chef d’établissement après avoir averti les parents, peut saisir l’inspecteur d’académie, et celui-ci peut saisir le procureur de la République ou le président du conseil général dans le cas où l’assuidité de l’enfant n’est pas rétablie.

Par ailleurs, le préfet doit constituer une commission départementale de suivi de l’assiduité scolaire.

Messages

  • Je suis nouvellement nommée dans directrice dans une petite école.
    Des parents m’ont envoyé une lettre pour m’avertir que leur enfant serait absent pendant une semaine sur temps scolaire.
    La lettre fut très séche et les parents n’ont même pas eu la délicatesse de demander l’autorisation.
    Jusqu’où puis-je aller juridiquement pour marquer le coup ?

    • Juridiquement, selon le motif indiqué, tu peux dans ton relevé d’absence mensuel faire état d’un absentéisme "non justifié" (du genre "pour raison personnelle") en en informant la famille.
      Toutefois ce n’est pas si simple.

      Il est aussi possible de demander de visu des détails aux parents (à savoir quelles sont les relations entretenues avec eux) et leur rappeler les règles de l’obligation scolaire.

      Cette directive, donne plus de "pouvoir" de discussion et de médiation aux enseignants, tout en mettant des garde-fous officiels

      Voir en ligne : l’intégralité de la directive