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les sorties scolaires

Textes réglementaires : nouveaux textes régissant les sorties scolaires et les APS (tiré du mémento du SNUipp)

lundi 28 octobre 2002, par Patrick Carpentier

Après plusieurs moutures plus ou moins heureuses, voici la nouvelle version des textes qui encadrent les sorties scolaires ainsi que les APS (Activités Physiques et Sportives).

Sont maintenant définies 3 types de sorties scolaires :

Sorties régulières Autorisées par le directeur, en y joignant les diverses pièces annexes. Ne pas oublier les accompagnants.

Demande en début d’année scolaire ou de cycle d’activité
Sorties occasionnelles Autorisées par le directeur, en y joignant les diverses pièces annexes. Ne pas oublier les accompagnants.

Autorisation donnée 3 jours minimum avant la sortie, sauf sortie de proximité.
Sorties avec nuitées Autorisées par l’Inspecteur d’académie, en y joignant les diverses pièces annexes, y compris l’agément des intervenants après l’avis de l’IEN.

Dans le département : demande 5 semaines minimum avant la sortie, Retour de l’IA 15 jours avant la sortie.

Hors département : demande 8 semaines minimum avant la sortie, Retour de l’IA 3 semaines avant la sortie (10 semaines pour un séjour à l’étranger).
Sorties avec nuitées Autorisées par l’Inspecteur d’académie, en y joignant les diverses pièces annexes, y compris l’agément des intervenants après l’avis de l’IEN.

Dans le département : demande 5 semaines minimum avant la sortie, Retour de l’IA 15 jours avant la sortie.

Hors département : demande 8 semaines minimum avant la sortie, Retour de l’IA 3 semaines avant la sortie (10 semaines pour un séjour à l’étranger).
Sorties de proximité Aucune condition de délai pour déposer la demande d’autorisation (au directeur).

En élémentaire, l’enseignant peut sortir seul avec sa classe. En maternelle l’enseignant + 1 adulte.

Taux d’encadrement :

Maternelle Ou classe élémentaire avec section enfantine : 2 au moins (le maître de la classe + l’ATSEM ou un autre adulte).

Au delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves
Élémentaire Sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée : 2 adultes au moins (le maître de la classe + 1 adulte). Au delà de 30 élèves 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves.
Sortie avec nuitée : 2 adultes au moins (le maître de la classe + 1 adulte). Au delà de 20 élèves 1 adulte supplémentaire pour 10 élèves.

Attention : Nouvelles normes d’encadrement pendant les APS (activités physiques et sportives) et sports interdits.

Sports interdits à l’école primaire : tir avec armes à feu, sports aériens, sports mécaniques (sauf la mini moto dans le cadre de la prévention routière), la musculation avec emploi de charges, l’haltérophilie, la spéléologie (classe III et IV), le canyonnig, le rafting, et la nage en eau vive.

On distingue 2 types d’activités APS :

Les activités ordinaires

Les activités à encadrement renforcé : sports de montagne, ski, escalade, alpinisme, activités aquatiques ou subaquatiques, activité nautiques avec embarcation, le tir à l’arc, le cylisme sur route, le VTT, les sports équestres, les sprots de combats, le hockey sur glace, la spéléologie (classe I et II).

Attention : des qualifications spécifiques sont exigées pour l’encardement des activités ci-dessus.

Encadrement des APS

Activités ordinaires

Sorties régulières Sorties occasionnelles
Le maître seul pour toutes les activités qui ne sont pas à encadrement renforcé. Toutes les APS nécessitent un encadrement spécifique.

Maternelle jusqu’à 16 élèves : le maître de la classe+ 1 intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou autre enseignant.

+ de 16 : un adulte supplémentaire par tranche de 8.

élémentaire jusqu’à 24 élèves : le maître de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou autre enseignant.

+ de 24 : un adulte supplémentaire par tranche de 12.

Natation : taux d’encadrement spécifique

Maternelle : groupes distincts de 8 élèves maximum/ 1 adulte au moins.

Élémentaire : 1 pour 16 si non nageurs, 1 pour 20 à 25 si 16 sont nageurs.

Cyclisme sur route : 1 adulte pour 6 élèves.

Les activités à encadrement renforcé

Maternelle ou élémentaire avec section enfantine jusqu’à 12 élèves : le maître de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou autre enseignant.

+ de 12 : un adulte supplémentaire par tranche de 6.
Élémentaire usqu’à 24 élèves : le maître de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé ou autre enseignant.

+ de 24 : un adulte supplémentaire par tranche de 12.

Les transports : Les départs et les retours se font à partir de l’école. Cependant il est possible que tous les enfants peuvent partir d’un autre point de rassemblement. Mais il faut un accord express de tous les parents. En cas contraire, la dérogation ne sera pas accordée.

Procédure : elle a été simplifiée et clarifiée.

Ouf ! Nous ne sommes plus obligés de passer un CAP de mécanicien, le concours d’inspecteur du travail, d’acheter les éthylomètres.... De même, nous faisons plus passer le contrôle technique.

Avant la sortie Au moment du départ
Transports publics réguliers Aucune procédure Aucune procédure
Transports par une collectivité locale (ou centre d’accueil) La collectivité locale ou le centre d’accueil remplit l’annexe 3 et délivre une attestation de prise en charge. ° Le transporteur ou la collectivitré locale fournissent l’an’lannexe 4.

° Le responsable du groupe vérifie que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas les capacités du car.

L’utilisation des strapontins n’est ps autorisée.
Société de transport choisie par l’école L’organisateur de la sortie remplit l’annexe 3, choisit le transporteur parmi ceux inscrits au registre préfectoral.. ° Le transporteur ou la collectivitré locale fournissent l’an’lannexe 4.

° Le responsable du groupe vérifie que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas les capacités du car.

L’utilisation des strapontins n’est ps autorisée.