Accueil > Garde-fous > Autorisations parentales

Autorisations parentales

mercredi 16 novembre 2005, par Patrick Carpentier, Véronique Feutelais

En ce début d’année scolaire, voici l’heure de demander aux parents toutes sortes de documents, afin de nous prémunir des intempestives possibles plaintes de parents. Nous vous proposons à cet effet quelques documents d’autorisations de publications.

En effet, soit vous administrez un site internet, soit vous songez à faire des photos, des vidéos de vos élèves. Il importe alors de prendre toutes les précautions utiles pour éviter les effets indésirables que pourraient entraîner vos activités (on a bien vu un enseignant réclamer des espèces sonnantes et trébuchantes pour un doc auquel il avait participé avec sa classe).

Il est certain que vous n’aurez peut-être pas toutes les autorisations nécessaires, mais alors au moins vous saurez quels seront les enfants pourront figurer sur le document photographique.

À l’occasion d’un reportage sur France 5, cela nous est arrivé. Le jeune dont les parents avaient refusé la diffusion de l’image n’a pas été filmé. Il n’a cependant pu participer. Nous étions couverts, la production de France 5 était couverte, le jeune était mécontent. Mais un dialogue a pu s’instaurer avec les parents et le pourquoi du refus et les choses ont pu évoluer ultérieurement.

ACTIVITE
Nom de structure

Autorisation parentale pour la publication de photographies.

Etablissement scolaire concerné :
Adresse :

Le

Je soussigné(e) ................, représentant légal de ....... demeurant à ...
Tel :

Donne l’autorisation de diffuser les photographies de mon enfant prises dans le cadre des activités de Nom de la structure pour les usages suivants :

Pages web réalisées par les enfants et site web de Nom de l’espace, adresse du site : Adresse du site de publication
Exposition éventuelle dans le cadre scolaire ou dans le cadre des activités de Nom de l’espace

- Publication éventuelle à des fins de communication ou par la presse.

Cette autorisation donnée à titre gracieux, est valable à compter du

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction de ces photos devront respecter l’anonymat de l’enfant et ne devront pas porter atteinte à sa réputation.

Date :

Signature précédée de la mention manuscrite
“ Lu et approuvé, bon pour accord ”


Autorisation parentale pour la publication de Vidéos

Je soussigné(e),
Nom :
Prénom :
Adresse :

Mère, Père, tuteur légal * de :
Né le :
A :

Déclare exercer l’autorité parentale sur mon fils, ma fille*.

Déclare accepter que Nom de structure procède, à titre gracieux, à l’enregistrement des prestations que mon fils, ma fille* effectuera dans le cadre du tournage d’un reportage sur Thème du reportage réalisé le date et destiné à être diffusé sur Média.

J’autorise, à titre gracieux, Nom de structure à procéder à la diffusion des enregistrements des prestations visées ci-dessus, dans le cadre de ses émissions ou de toute autre prestations qu’elle serait amenée à produire ainsi qu’à exploiter ou autoriser l’exploitation de ces enregistrements, en tout ou partie, tant dans le secteur commercial que non commercial, public que privé, par tous modes et procédés analogique et/ou numérique, notamment par télédiffusion (voie hertzienne, câble, satellite,...), en vue de la réception dans les lieux privés et/ou dans les lieux publics, quels que soient les récepteurs de visualisation (téléviseurs, terminaux mobiles, ...) par communication au public par tous réseaux numériques interactifs ou non tels qu’internet, par télécommunication, par reproduction à des fins commerciales ou non sur tous support connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, DVD, CD-ROM, DVD-ROM, etc.) et ce, sans aucune limitation de durée et dans le monde entier.

Je déclare abandonner, sans contrepartie à Nom de structure, les droits d’exploitation susvisés ainsi que tout droit à l’image s’y rapportant.

Je renonce à toute action à l’encontre de Nom de structure du fait des exploitations visées ci-dessus en tout ou partie quelle qu’en soit la date ou la forme.

Fait à
Le

Rayer la mention inutile